IMPORTANT : VENEZ VOTER LA LOI SUR LA NON RETROACTIVITE !
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IMPORTANT : VENEZ VOTER LA LOI SUR LA NON RETROACTIVITE !
La toute première proposition de loi (proposée par greenharmonia) est soumise à votre choix dans le bureau de vote. Votez vote avant que la semaine passe, et qu'elle soit adoptée (vous ne voudriez pas rater le vote de la première loi tout de même ?).
Débat :
https://rouge-et-noir.forumactif.info/assemblee-legislative-f121/propositions-de-lois-t78.htm
(ça ne concerne que la première loi sur le non-rétroactivité).
Vote :
https://rouge-et-noir.forumactif.info/bureau-de-vote-f123/vote-une-loi-n-est-pas-appliquable-pour-ce-qui-est-anterieur-a-sa-mise-en-place-t92.htm
Merci beaucoup !
Débat :
https://rouge-et-noir.forumactif.info/assemblee-legislative-f121/propositions-de-lois-t78.htm
(ça ne concerne que la première loi sur le non-rétroactivité).
Vote :
https://rouge-et-noir.forumactif.info/bureau-de-vote-f123/vote-une-loi-n-est-pas-appliquable-pour-ce-qui-est-anterieur-a-sa-mise-en-place-t92.htm
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